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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 178 Rejeté

Mme Martine Leguille-Balloy LAREM· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mandats », insérer le mot : « consécutifs ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots :  « , pour les mêmes fonctions ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les restrictions imposées par l’article 7 de la proposition de loi. Le monde sportif est fait de femmes et d’hommes passionnés, pour qui l’engagement au sein d’une instance déconcentrée ou d’une fédération est celui d’une vie. Il serait dommage de se priver de ces personnes. De plus, le déficit de bénévoles souhaitant s’engager dans de telles fonctions à responsabilité est réel et fragilise le monde sportif. Ajouter le terme “consécutif” ménage l’objectif de renouvellement des présidents et présidentes de fédération tout en leur permettant de se représenter à un autre moment de leur vie. L’ajout “pour les mêmes fonctions” garantit qu’un président ou une présidente d’une instance départementale peut se présenter à un autre échelon déconcentré.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.