Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 175 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour tous aux équipements y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite afin que chacun poursuivre la pratique d'activités physiques et sportives.
Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.