Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 142 Tombé
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 19 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« exposition »,
insérer le mot :
« gratuite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager l'attribution des droits de diffusion à des chaines accessibles en clair et gratuitement.
L'attribution de lots sportifs à des chaines payantes a contribué à la chute de l'attrait de certaines compétition sportives et à l'explosion du streaming illégal.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.