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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 140 Non soutenu

Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou deux consécutifs ».

Exposé sommaire

Le renouvellement régulier des détenteurs de responsabilités au sein des fédérations sportives constitue une condition de leur vitalité démocratique et de leur dynamisme. C'est pourquoi cet amendement propose de réduire à deux le nombre mandats consécutifs de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.