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Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France

Amendement n° 139 Rejeté

Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir l’accès au sport au plus grand nombre les fédérations sportives prévoient une mutualisation financière entre le sport amateur et le sport professionnel en mettant en place une solidarité financière. »

Exposé sommaire

Le sport amateur et professionnel sont complémentaires et ont besoin l'un de l'autre pour leur développement. Il est fondamental que le fossé ne se creuse pas entre ces deux acteurs du monde du sport. Une solidarité financière est ainsi fondamentale pour maintenir un équilibre entre ces deux facettes du sport. Il est important que l'écart en terme de capacité économique ne se creuse pas de manière trop importante. Il existe des dispositifs de solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel grâce notamment à la "taxe Buffet" payée par certaines ligues professionnelles. Mais ces mécanismes doivent être encore renforcés pour éviter tout décrochage économique du sport amateur qui nuirait également au sport professionnel à terme.  Le présent amendement vise à insérer dans le code du sport le principe de solidarité financière.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.