Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 62 Non soutenu
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« degrés »,
insérer les mots :
« publics ou privés sous contrat ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.
Cosignataires
Yves Blein, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Florence Provendier, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.