Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs · sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs
Amendement n° 3 Retiré
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la référence :
« ou à l’article L. 421‑1 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.