Amendement n° 69 Sans sort

Après l'article 5, insérer l'article suivant: L'article L. 541-15-7 du code de l'environnement est ainsi rétabli : « Art. L. 541-15-7. – Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisées des halles, des marchés ou des foires peuvent tenir un registre public comportant l’identité des commerçants ambulants désireux de céder à titre gratuit les denrées invendues à l’issue de ces évènements aux associations de lutte contre la précarité alimentaire. »

Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des foires et marchés puissent tenir un registre des commerçants ambulants, désireux de céder, à titre gratuit, leurs invendus, de manière à ce que les associations œuvrant contre la précarité alimentaire puissent mieux les identifier.