Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 50 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et sur les mesures particulières d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale ».
Exposé sommaire
Il s’agit de revenir à la modification apportée par la commission des lois au sénat. Cet ajout a l’avantage d’élargir l’objet du rapport gouvernemental.
De cette manière, le Gouvernement doit, en fonction de l’état de l’épidémie de covid-19 constaté dans notre pays, mettre en place les conditions nécessaires pour un bon déroulement des élections et de la campagne électorale.
Les élections municipales de mars 2020 ont été en partie sacrifiées par manque d’anticipation. Il n’est pas envisageable que ce soit à nouveau le cas pour les prochaines élections. Le Président de la République le disait lui-même en août 2020 : « il faut apprendre à vivre avec le virus. » Dès lors, mettons tout en œuvre pour que ces élections se déroulent de la façon la plus paisible qui soit. Il en va de la vivacité de notre démocratie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.