Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 47 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« au mois de juin 2021 ».
Exposé sommaire
Il s'agit de graver dans le titre même de ce projet de loi la date du report des élections.
Cette disposition vise à rassurer les Français quant à la vivacité de la démocratie locale. Il s'agit de montrer que, même avec l'épidémie de covid-19, ces élections seront maintenues.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.