Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution · heure silencieuse dans les magasins
Amendement n° 8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« commerciaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et aux commerces de détail mentionnés à l'alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.