Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 78 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 16 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le II de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence vis à vis de l’amendement demandant l’abrogation du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.