Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 20 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Proroger les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 interroge alors qu’au 1 er avril, il faut l’espérer, la plupart des Français seront déjà vaccinés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.