Parquet européen et justice pénale spécialisée · relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Amendement n° 70 Sans sort
M. Benoit Simian LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis C
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.