Promotion de la France des accents · promouvant France des accents
Amendement n° 7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l’accent.
Dispositif
Substituer au mot :
« par »
les mots :
« fondées sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La préposition "par" laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation "discrimination fondées sur l'accent" est plus juste.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.