Promotion de la France des accents · promouvant France des accents
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ;
« 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le second alinéa concerne les discriminations à l'encontre des personnes morales. Celles-ci n'ont pas d'accent, il est donc incorrect d'écrire "leur accent". Cela oblige à réécrire l'article mais n'apporte aucune modification au dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.