I – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un garde champêtre ».
II- En conséquence, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« nationale »
insérer les mots :
« , d’un garde champêtre ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui interdit l’usage malveillant de l’image des gardes champêtres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.