Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1359 Rejeté
M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 1210
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« de »
les mots :
« permettant la ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite rappeler son opposition à la reconnaissance faciale, qui est rendue possible par cet article 22. Nous avions déposé un amendement visant à interdire tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, qui, comme nombreuses de nos propositions de bon sens, est irrecevable et ne pourra être discuté.
Tel que précisé avec justesse par la quadrature du net sur cet article 22 "En premier lieu, tout comme pour les caméras mobiles, les images captées par drones peuvent être analysées par reconnaissance faciale en temps réel, facilitant les actions ciblées de la police contre des militants préalablement identifiés. La surveillance par drones permet aussi, plus simplement, de suivre à la trace n’importe quel individu « dérangeant » repéré au cours d’une manifestation, afin de diriger les forces aux sols pour le malmener Mediapart en a récemment donné un exemple saisissant : le témoignage de militantes qui, pour défendre l’hopital public, ont lâché une banderole flottante pendant un discours d’Emmanuel Macron et que la police a interpellées dans un domicile privé en expliquant avoir suivi leur trace par drone – avant de les relâcher après quatre heures, sans qu’elles ne soient poursuivies. Gérard Darmanin l’explique sans gêne dans le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » : les drones « sont utiles tant dans la conduite des opérations que dans la capacité d’identification des fauteurs de troubles »."
Cosignataires
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.