Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1297 Sans sort
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.