Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1027 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« dans le respect du bien-être animal. »
Exposé sommaire
L’armée, la police nationale, la gendarmerie emploient des chiens de travail, dont les conditions de détention et d’utilisation et de réforme ont mis un certain temps à évoluer positivement dans le sens d’une meilleure intégration du respect du bien-être animal.
La Constitution de brigade canine au sein de la police municipale doit intégrer expressément cet objectif dès sa création.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.