Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 926 Sans sort
M. Fabien Gouttefarde LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Pascale Boyer, Jean-Marie Fiévet, Jacques Maire, Valérie Petit, Muriel Roques-Etienne, Maina Sage, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.