Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 677 Sans sort
Mme Aude Bono-Vandorme LAREM· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.