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Amendement n° 491 Tombé

M. Pierre Cabaré LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :  « agit » insérer les mots : « ou non ».

Exposé sommaire

Dans la commune de Magnanville, un couple de policiers a été suivi pour ensuite être égorgé, parce qu'ils avaient été reconnus par des criminels. Aujourd'hui, des criminels sont organisés pour s'en prendre aux forces de l'ordre. Les moyens techniques mis en œuvre par ces criminels ne sont plus les mêmes qu'il y a 10 ans. Cet amendement vise à assurer une protection des forces de l'ordre, qu'elles soient en service ou non.

Cosignataires

Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.