Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 445 Tombé
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 20 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le précédent alinéa s’applique également vis-à-vis des militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du code de la défense. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’étendre le dispositif prévu par cette article (l’interdiction de diffuser des visages des forces de l’ordre) aux militaires opérant sur le théâtre national notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.