Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 436 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.