Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 409 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Loïc Dombreval, Bruno Fuchs, Brahim Hammouche, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Xavier Paluszkiewicz, Zivka Park, Nathalie Sarles, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.