Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 334 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.