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Sécurité globale · sécurité globale

Amendement n° 333 Rejeté

M. Stéphane Testé LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : «, un agent de la police municipale ».

Exposé sommaire

L’article 25 interdit aux gérants d’établissements recevant du public de refuser l’entrée à un policier ou un gendarme porteur de son arme hors service.  Cependant, d’autant plus que le contexte terroriste s’est particulièrement tendu ces dernières semaines, les agents municipaux sont confrontés aux mêmes risques et menaces que le reste des forces de l’ordre. Leur rôle et leur position dans la sécurité publique locale induisent de leur garantir le port d’une arme lors de l’accès à un établissement recevant du public et ce, même hors service.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Loïc Dombreval, Béatrice Piron, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.