Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 163 Sans sort
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laetitia Avia, Thomas Gassilloud, Benjamin Griveaux, Stanislas Guerini, Anne-Christine Lang, Gilles Le Gendre, Lise Magnier, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, George Pau-Langevin, Pierre Person, Hugues Renson, Pacôme Rupin, Maina Sage, Marie Silin, Buon Tan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.