Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 179 Sans sort
Mme Yolaine de Courson EDS· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 143
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
1) A l'alinéa 2, remplacer :
"avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière"
par :
"ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce"
2) A l'alinéa 3, remplacer
"avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière ou n’offrant pas aux animaux un accès extérieur"
par :
"ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, et de ses lieux d'exploitation, mais bien au contraire, à élargir cette notion d'espace de vie aux besoins physiologiques de chaque espèce.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.