Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 172 Sans sort
Mme Yolaine de Courson EDS· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
à l'alinea 14,
remplacer :
En cage, case, stalle ou box
par
Dans des espaces de vie intérieurs ou extérieurs non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux besoins de chaque espèce.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.