Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 162 Sans sort
Mme Martine Leguille-Balloy LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias, Corinne Vignon, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.