Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 156 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Olga Givernet, Florence Granjus, Émilie Guerel, Anissa Khedher, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Alexandra Louis, Anne-Laurence Petel, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.