Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 152 Sans sort
Mme Sereine Mauborgne LAREM· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.