Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 105 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié :
Après le deuxième alinéa, ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la pratique de la chasse à courre ou de la chasse sous terre, le nombre de chiens courants est au maximum de 30 chiens en action de chasse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le nombre maximum de chiens courants autorisé dans la pratique de la chasse à courre à 30 chiens au lieu de 60 aujourd’hui. Cette mesure permettrait de réduire l'impact de la chasse à courre sur l'animal. En outre, les chasseurs utilisent généralement entre 25 à 30 chiens. Le nombre de 30 chiens maximum apparait donc suffisant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.