Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 84 Sans sort
Mme Corinne Vignon LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Samantha Cazebonne, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Claire O'Petit, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.