Amendement n° 76 Sans sort

Rétablir ainsi cet article : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « La chasse à courre, à cor et à cri est interdite à compter du 1 er janvier 2023 ». « II. – La section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du même code est complétée par une sous‑section 3 ainsi rédigée : « Sous‑section 3 « Exercice de la chasse à courre «  Art L. 428‑3‑1 . – La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2023 ».

Cet amendement vise à interdire la chasse à courre à compter de 2023. En outre, un second amendement déposé plus loin dans le texte prend acte de l’interdiction de la chasse à courre et crée un fonds destiné à assurer la transition vers de nouvelles formes de chasse, comme la chasse sur robot gibier.