M. Xavier BretonLR· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· sort le 8 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.