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Conditions de vie des animaux · souffrances animales

Amendement n° 57 Sans sort

M. Olivier Falorni LT· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'interdire la reproduction et l'acquisition d'animaux d'espèces non domestiques mentionnées aux I et II pour se mettre en cohérence avec l'interdiction de détenir ces espèces, dans des établissements itinérants.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.