Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 57 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'interdire la reproduction et l'acquisition d'animaux d'espèces non domestiques mentionnées aux I et II pour se mettre en cohérence avec l'interdiction de détenir ces espèces, dans des établissements itinérants.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.