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Conditions de vie des animaux · souffrances animales

Amendement n° 54 Sans sort

M. Olivier Falorni LT· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « de visons d’Amérique ( Neovison vison  ou  Mustela vison ) » les mots : « d’animaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fourrure »,  insérer les mots : « ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :  « des visons d’Amérique ».

Exposé sommaire

Cet article ne mentionne que l'élevage de visons d'Amérique.   Or, en France, il existe des élevages d'animaux ayant pour seul objectif la production de fourrure.   Cet amendement propose de modifier le texte afin d'étendre l'interdiction à  l'ensemble des élevages destinés à la production de fourrure.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.