Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° 61 Adopté
M. Michel Lauzzana LAREM· Séance publique· déposé le 7 octobre 2020· sort le 7 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« suivants »
les mots :
« 80 à 91 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.