Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° 48 Sans sort
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.