Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° 40 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.