Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1162 Adopté
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 28 septembre 2020· sort le 28 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 964
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 4, substituer aux références :
« 4 et 5 »
les références :
« 7 et 8 ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.