Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1143 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase de l’article L. 211‑7, les mots : « , après avis du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l’article L. 411‑1 » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.