Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1019 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Anthony Cellier, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Didier Martin, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.