Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 994 Sans sort
M. Xavier Roseren LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 43 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Françoise Ballet-Blu, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Sophie Errante, Jean-Marie Fiévet, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean-Michel Mis, Cendra Motin, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.