Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 990 Sans sort
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44 decies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.