Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 946 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis C · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« à l’organisme mentionné »
les mots :
« aux organismes mentionnés ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Cet organisme dispose »
les mots :
« Ces organismes disposent ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.