Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 910 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« sans jamais contrevenir à la vocation non-lucrative de l’organisme, entièrement dédié à la bonne gestion et à la préservation de nos espaces forestiers. »
Exposé sommaire
L’ONF est un organisme dont la mission est essentielle à la préservation de la biodiversité française.
À ce titre, il est fondamental que cette agence de l’État demeure hermétique à toute considération financière, voire commerciale.
Cet amendement est un amendement d’appel destiné à rappeler cette irrévocable vocation non-lucrative de la gestion des forêts par l’État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.